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LA LETTRE DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL DU CALVADOS QUI S'OPPOSE AU PROJET DE CSDU DE MEULLES Le Président du Conseil Général du Calvados
à Monsieur Dominique LETOREY Caen le 16 Mai 2005 Monsieur le Maire, Par un récent courrier, vous avez souhaité attirer mon attention sur un projet de stockage de déchets ménagers sur le territoire de votre commune, à proximité de la Touques. Monsieur Thierry MASSON m'a rendu compte de sa venue à MEULLES et de son entretien avec vous. J'ai bien noté que ce projet est celui du SICDOM dOrbec-Livarot-Vimoutiers, dont votre commune ne fait pas partie, qui a acquis un terrain de 48ha en 2003 à proximité de son ancienne décharge, déjà située sur le territoire de MEULLES. Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil Général est chargé de l'élaboration et de la révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés. La dernière version qui date de 2002 ne prévoit pas de nouvelles décharges dans votre secteur. Il est, en effet, important de souligner qu'actuellement la production totale de déchets ménagers et assimilés du Calvados, s'élève à 415.000 tonnes pour des capacités de traitement ou de stockage de 538.000 tonnes. A l'échéance 2015 et à production constante, du fait de la fermeture de certains équipements et d'autres extensions, la capacité de traitement de notre Département s'établira à près de 600.000 tonnes par an. Il ressort qu'en terme de capacité de traitement, le Département du Calvados apparaît particulièrement bien doté pour les dix années à venir. Je partage donc votre position sur l'inopportunité d'ouvrir une nouvelle décharge à MEULLES, dont l'essentiel des déchets proviendra d'autres Départements.(souligné par nous NDLR) En terme réglementaire, s'agissant d'une installation classée pour la protection de l'environnement, c'est le Préfet, en dernier ressort, qui autorisera ou non l'implantation de cette décharge, après enquête publique, avis des maires et des administrations concernés, ainsi que du Conseil Général, et passage devant le Conseil Départemental d'Hygiène. Soyez assuré que nous suivrons de près ce dossier et que nous ferons part de notre avis défavorable quand nous en serons saisis. Mes services restent à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements complémentaires que vous pourriez souhaiter. Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. ANNE D'ORNANO |