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LE NON AU CSDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MEULLES A deux reprises le Conseil Municipal de Meulles a délibéré contre le projet de CSDU du SICDOM. Voici la copie de ces délibérations. Ces copies sont vérifiables par consultation du registre des délibérations en mairie de Meulles.
L'an 2004, le jeudi 15 janvier à 18h00
Présents 10 Objet - Réponse à Monsieur le Sous-préfet son courrier du 14/01/2004 concernant la Communauté de Communes de l'Orbiquet. Monsieur le Maire après avoir lu la lettre à son conseil Municipal, celui-ci a toujours la volonté de travailler en intercommunalité, mais en ce qui concerne le traitement des déchets, il est catégorique, il ne veut pas de CSDU à Meulles.
Le Maire
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L'an 2003, le 17 avril à 18h00
Présents 9 Objet : Dossier SICDOM centre de Meulles 1° Le Conseil Municipal à l'unanimité rappelle au SICDOM que le site doit être réhabilité impérativement au 31 décembre 2003. Selon l'arrêté préfectoral du cahier des charges. (Il veillera à son application). 2° Le Conseil Municipal se considère entièrement mobilisé suite à la réglementation européenne disant que toute nouvelle installation est sous l'entière responsabilité de la commune qui accueille le site. En conséquence le Conseil Municipal à l'unanimité refuse tout nouveau mode ou site d'enfouissement ou poche en terre.
Le Maire
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