L'ASSOCIATION

Le Sicdom

csdu

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destruction?

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Numéro d'enregistrement à la Sous Préfecture de Lisieux : N° 1500
Association fondée en Février 1979 par Maître Augustin Jean BELLANGER.

Article 2 des statuts : BUT - Cette association a pour but de promouvoir et mettre en œuvre tous les moyens légaux afin de sauvegarder le site du Val Ratier ainsi que ceux de la région de Meulles et des Moutiers-Hubert et de prévenir ou de s'opposer à tout ce qui serait de nature à polluer les eaux, les sources et la nappe phréatique de cette région, notamment la Fontaine Pépin et la Touques. (voir les STATUTS en version complète).

Bureau de l'association :
Le bureau est élu chaque année par l'Assemblée Générale des adhérents.
Président : Alain Agapit, Vice Président : Christian Taillefesse, Secrétaire général : Yves Brosseron, Trésorier : Claude Brisson, membres : Christine Anne-Blondel, Nicolas Evain.

Adhésion à partir de 10 Euros. Chèque à l'ordre de "Association Meulles Nature" à envoyer à la Mairie de Meulles.

Journal des activités de l'association : voir les années précédentes

MARS 2008

18h15. A la tribune, Etienne Cool candidat et Patricia Benoît, candidate suppléante.
Sont présents, Georges Solo, candidat du parti socialiste au premier tour, qui se désiste en faveur d'Etienne Cool, plusieurs maires du canton, huit nouveaux conseillers municipaux de Meulles, plusieurs membres de l'association Meulles Nature, Philippe Ledru et Elena Devarrieux pour l'association Acteaf, M Mirgualet, en tout environ 25 à 30 personnes.

Dominique Letorey, maire de Meulles, accueille les candidats Patricia et Etienne. Il salue particulièrement Patricia Benoît, qui est également la secrétaire du cabinet Groupama d'Orbec, cette mutuelle a largement contribuée à la restauration de l'église de Meulles.
Après un bref retour sur l'historique de la décharge de Meulles, il rappel l'opposition constante du conseil municipal Meullois à tous projets d'extension. Il informe avoir été approché par un groupe hôtelier pour un projet de golf avec hôtellerie sur les 48ha prévus par le Sicdom pour son projet de CSDU.
Il termine en espérant que le bon sens, l'intelligence, le souci de préserver l'environnement magnifique de notre région, dont dépend largement son avenir, finiront par l'emporter. (Applaudissements).
Dominique Letorey se retire pour laisser place à la réunion électorale.

Etienne Cool prend la parole :
Après avoir remercié Dominique Letorey de son accueil, il précise les thèmes qu'il désire aborder dans cette réunion.
Il a particulièrement souhaité la présence des membres de l'association Meulles Nature, afin de parler de la décharge de Meulles.

L'ancienne décharge ouverte en 1980 a été fermée en 2002 par arrêté préfectoral.
Les études géologiques effectuées à l'époque par M Lévêque, sommité d'alors en géologie, certifiaient que le sous-sol argileux était imperméable.
Cette décharge, aux normes de l'époque, n'a jamais posée de problème de police au Maire de Meulles. Pendant vingt ans l'association ne s'est pas manifestée.

Le Sicdom exerce son activité sur trois cantons.
Il fonctionne bien et a montré son esprit de responsabilité. C'est un organisme parfaitement respectable (E.Cool répétera une seconde fois cette phrase au cours de la réunion).
Les 48 ha ont été acheté pour fournir la terre (45.000m3) nécessaire pour la réhabilitation de l'ancienne décharge. Cette proximité a évité la noria de camions qui auraient traversés Meulles si il avait fallu transporter, venant de loin, cette terre.
C'est après qu'il a été envisagé l'ouverture d'un Csdu.
Si je ne suis pas élu conseiller général, je me présenterai au poste de président du Sicdom, comme me l'a demandé Mme Mayzaud, selon la tradition de la présidence tournante entre les trois cantons.

Le Sicdom dispose de trois budgets : un budget principal ordures ménagères, un budget annexe espaces propreté, un budget annexe déchetteries.
Les deux premiers sont excédentaires, les déchetteries sont déficitaires.
Seules la revente des papiers/cartonnettes et des ferrailles rapportent. Malheureusement les bacs de ferrailles sont dévalisés par les gens du voyage. Le Sicdom se voit ainsi privé d'une ressource importante.
La preuve que le Sicdom est en avance dans son rôle en matière de collecte de déchets réside dans la négociation actuelle avec le Sidma pour que les communes intéressées du canton d'Orbec et desservies par ce syndicat puissent utiliser la déchetterie d'Orbec du Sidcom.

En ce qui concerne les dettes du Sicdom, il y a trois emprunts en cours sur 15 ans. Un a taux variable et deux à taux fixes. Ces emprunts servent à payer les frais de réhabilitation, l'achat des 48ha, et l'assurance des risques de l'ancienne décharge.

Après ce long exposé liminaire :
S'engage alors une discussion avec l'assistance.

Q1 : pourquoi tous ces recours à des emprunts ?
R : Il est normal qu'un organisme qui prévoit des investissements durables les finance par des emprunts. Ainsi, dans ma ville d'Orbec, les travaux de réfection des canalisations d'eaux potable et usées, indispensables à l'hygiène urbaine, et qui sont prévues pour une durée de vie de 50 années, sont financés par des emprunts de longue durée.
Q : M. Ledru fait remarquer à E.Cool le syllogisme de sa réponse ; le projet de Csdu du Sicdom, qui a échoué, n'est pas indispensable à la population comme le sont les canalisations d'Orbec.
R : Etienne Cool ne comprend pas cette dernière remarque.

Q2 : pourquoi ne pas vendre les 48ha qui ne sont plus d'aucune utilité pour le Sicdom puisque le projet de Csdu est abandonné ?
R : personnellement je souhaite la vente. Ces 48ha peuvent être considérés comme un investissement, puisque les terrains prennent de la valeur.
Le Sicdom n'a pas de projet prévu sur ces 48ha.

Q3 : Suite à une intervention d'Alain Agapit.
R : Monsieur Agapit, êtes vous certain que vos 360 kg annuels d'OM déposés à Fel fassent plaisir aux habitants de cette commune ?
[ NDLR Sur neuf communes consultées, seul le conseil municipal de Fel a été favorable à l'extension du CSDU de Fel. Cf sur ce site : page FEL, rapport de la DRIRE, octobre 2004. Accessible depuis la page Accueil.].

" Rien ne se fera sans l'accord du conseil municipal de Meulles, qui ne fait d'ailleurs pas partie du Sicdom.
Je prendrai position contre tout projet de CSDU à Meulles.
Ce sera ma position au conseil syndical.
Bien sûr, je ne peux pas m'engager pour les autres membres ".

Q4 : Ou en sont les travaux demandés par le Préfet ?
R : Le Sicdom à toujours réalisé tout ce qui était demandé dans les arrêtés préfectoraux, fermeture et réhabilitation de l'ancien site, démantèlement de la tour de concassage. Les analyses sont effectuées régulièrement, les travaux d'étanchéité de la fosse sud, pour 8.000 euros, sont en cours. Si cette étanchéification n'a pas été réalisée plus tôt c'est qu'elle n'était pas réclamée dans l'arrêté de fermeture.

La fiscalité est aussi évoquée : redevance ou taxe.
Q5 : Plusieurs participants soulignent l'iniquité de la taxe et sa totale déconnexion avec tout effort de réduction du volume des OM.
R : il n'y a pas de fiscalité idéale.

Q6 : pourquoi les élus ont-ils systématiquement recours à la délégation de service public et rarement à la régie pourtant plus économique pour les usagers ?
R : Je ne sais pas, c'est comme ça ! (En levant les yeux et les bras au ciel).

Pour clore cette première partie de réunion, Etrienne Cool déclare : je suis prêt à rencontrer les membres de l'association après que se soient mis en place les différents conseils. (Applaudissements).

Vers 19h15, la réunion se poursuit ensuite sur le programme d'action envisagé par d'Etienne Cool au Conseil général.

FEVRIER 2008

Les élections municipales et cantonales de mars 2008 vont être l'occasion d'un certain renouvellement des élus municipaux et des responsables des Communautés de Communes et vont donc avoir des répercussions sur la composition du Conseil syndical du Sicdom.
En concertation avec l'association ACTEAF nous avons envoyé cette lettre ouverte aux candidats à ces élections.

Lettre ouverte aux futurs élus des Communautés de Communes du Pays de l'Orbiquet, du Pays du Camembert et du Pays de Livarot Mesdames, Messieurs, Vous allez très prochainement prendre vos fonctions au sein de vos Conseils Municipaux respectifs. Nous, associations Meulles Nature et ACTEAF, co-signataires de cette lettre, souhaitons que les problèmes liés à la collecte, au traitement des ordures ménagères et à la gestion du SICDOM Orbec Livarot Vimoutiers, soient désormais traités dans la clarté la plus totale. Un déficit important dans les finances de ce syndicat est maintenant reconnu. Il est de notoriété publique que de mauvais choix financiers entachent la gestion de ce syndicat depuis trop d'années : Achat d'un terrain à Meulles de 48 Ha, pour un montant de deux cent mille Euros, financé par un emprunt bancaire qui fragilise la situation financière du syndicat, Investissement dans une étude de faisabilité sous-traitée à un bureau d'études en vue de la réalisation d'un projet pharaonique de création d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes CSDU, dont notre région n'a nul besoin. Aujourd'hui encore, le SICDOM nous a fait savoir que vous aurez à vous prononcer sur l'ouverture éventuelle, toujours à Meulles, d'un centre d'enfouissement de déchets, cette fois inertes ! Sans vouloir polémiquer sur ce qui se cache derrière le terme inerte, il apparaît que, pas plus que le précédent, ce centre ne répond aux besoins de notre région. Les adhérents de nos associations, et plus généralement les habitants des communes concernées, veulent avoir des réponses aux nombreuses questions qu'ils se posent et notamment : Quelle est la situation réelle des finances du SICDOM fin 2007 ? Qui financera la recapitalisation de ce syndicat ? Quelle sera l'évolution de la taxe des ordures ménagères ? A qui profite ces multiples tentatives d'ouverture de centre de déchets ? Dans ce contexte d'élections locales nous souhaitons que les candidats à nos suffrages s'expriment et prennent publiquement position en apportant des réponses précises à la population sur ce sujet. Comptant sur votre coopération, nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les futurs élus, en l'expression de nos sincères salutations. Le 18 Février 2008 Pour l'association ACTEAF Le Président Me Stéphane Gautier ACTEAF, en mairie 14140 Notre-Dame-de-Courson Pour l'association Meulles Nature Le Président Alain Agapit Meulles Nature, en mairie 14290 Meulles