Article 1er - Formation - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Meulles nature ".

Article 2 - But - Cette association a pour but de promouvoir et mettre en œuvre tous les moyens légaux afin de sauvegarder le site du Val-Ratier ainsi que ceux de la région de Meulles et des Moutiers Hubert et de prévenir ou de s'opposer à tout ce qui serait de nature à polluer les eaux, les sources et la nappe phréatique de cette région, notamment la Fontaine Pépin et la Touques.

Article 3 - Siège social - Les siège social est fixé au VAL RAQUET. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - Membres - L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs, de membres actifs et de membre sympathisants.

Article 5 - Conditions d'admission - Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 6 - Qualités requises pour être membres
- Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle de cinquante francs.
- Sont membre actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de vingt cinq francs.
- Sont membres sympathisants les personnes qui versent une cotisation annuelle de cinq francs. Le montant de ces cotisations pourra être modifié par l'Assemblée Générale.

Article 7 - Membres - Radiations - La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources de l'association - Les ressources de l'association comprennent :
1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Article 9 - Conseil d'administration - composition
- L'association est dirigée par un conseil de trois membres élus pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
- Le conseil d'administration désigne au scrutin secret, le Président, le Secrétaire et le Trésorier qui constituent le bureau de l'association.
- Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la seconde année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Article 10 - Conseil d'administration - Réunions
- Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
- Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
- L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'août.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. La majorité requise est des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le 08/12/1979