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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire du 5 Novembre 2005

La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de Monsieur Claude Brisson, Président sortant.
Le Président de séance ayant constaté que le quorum était atteint a déclaré L'Assemblée Générale Statutaire ouverte.

L'Assemblée est ensuite passée à l'examen de l'ordre du jour.

1/ Rapport moral.
Le Président remercie les membres présents et salue les nouveaux adhérents.
Claude Brisson rappelle les actions de l'année écoulée dont voici le résumé.
19/10/2004 Election du nouveau bureau
20/10/2004 Courrier pétition au Préfet & à la Présidente du Sicdom
26/10/2004 Courrier à la Sté de pêche Lexovienne
25/10/2004 Courrier à la Direction Régionale de l'environnement
25/10/2004 Courrier au Pt. De l'intercommunalité de Livarot
11/2004 à 12/2005 Collecte de documents (Pedma, CR conseil syndical du Sicdom , marché GIRUS, Statuts Sicdom et CDC, arrêtés préfectoraux, etc…)
12/2005 Action avec le maire de Meulles pour réouverture du Chemin Rural de Canapville à Meulles
14/01/2005 Demande par courrier recommandé avec AR à la Pte. du Sicdom des analyses ancien site
Janvier Rédaction d'une trentaine de " fiche argumentaire "
20/01/2005 Courrier aux 28 Délégués du Sicdom
20/01/2005 Visite de M Masson Directeur de l'environnement et espace rural au Conseil Général du Calvados
02/2005 Distribution aux habitants de Meulles invitation à la permanence exposition en salle des fêtes de Meulles
28/2005 Saisine CADA
03/2005 4 samedis de mars, tenue d'une permanence exposition
Pétition pour une surveillance renforcée de l'ancienne décharge et l'abandon du projet de Csdu
03/03/2005 Communiqué de presse suite à article paru dans la presse
03/2005 Contacts avec l'association Acteaf
Visite du " trou " d'extraction des matériaux de couverture de l'ancienne décharge.
03/2005 Communiqués de presse suite à des articles parus dans l'Eveil de Lisieux et Le Pays d'auge.
01/04/2005 Seconde demande avec AR des résultats d'analyses
04/2005 Contacts avec FR3 Caen
05/2005 Création d'un site internet www.sos-meulles-nature.org
10/05/2005 Seconde saisine de la CADA pour obtention de TOUTES les analyses
11/05/2005 Courrier aux 30 Maires des communes riveraines de la Touques plus à diverses associations ou établissement touristiques
16/05/2005 Par courrier au maire de Meulles, la Présidente du Conseil général prend position CONTRE le projet de Csdu de Meulles
13/06/2005 La CADA rend un avis favorable à notre association
07/2005 Découverte aux archives du dossier FAIRTEC
12/07/2005 Courrier avec AR pour demander communication du marché public de réhabilitation de l'ancienne décharge
05/09/2005 Courrier avec AR pour demander communication du dossier technique EACM
30/09/2005 Courrier au 16 maires du canton d'Orbec sur la situation financière du Sicdom et ses répercussions possibles sur la CdC en projet
05/11/2005 Réunion publique organisée conjointement avec la mairie de Meulles
Le bureau s'est réuni 12 fois tout au long de l'année

Le travail de l'association a déjà abouti à un premier succès : le blocage du projet de CSDU.

Il reste beaucoup à faire :
Ancienne décharge : obtenir une zone d'épandage avec fosse, au moins deux piézomètres et l'étanchéification des fosses de récupération des fossés périphériques.
Projet de CSDU à Meulles : continuer la pression jusqu'à l'abandon officielle du projet.
Le site Internet www.sos-meulles-nature.org , créé en mars 2005, régulièrement mis à jour et enrichi, a reçu 1708 visites au premier novembre 2005.

La réunion publique précédent cette Assemblée générale a répondue à beaucoup de questions ce qui raccourci le débat.
Le rapport moral est adopté à l'unanimité.

2/ Rapport financier.
Le trésorier Alain Agapit, présente le bilan financier de l'exercice 2004/2005 (en Euros) :

1 - Compte courant	Débit	Crédit	Solde
Solde au 16/10/2004		221,96	221,96
Cotisations 2005		500,00
Assurance Groupama 2005	90,69
Assurance Groupama 2006	93,44
Frais secrétariat et site internet	555,05
Solde au 05/11/2005	739,18	721,96	-17,22
2 - Compte sur livret
Solde Octobre 2004		350,06	350,06
intérêts		7,08
Solde au 05/11/2005			357,14

L'exercice est tout juste équilibré. Le bureau propose donc à l'Assemblé Générale de porter la cotisation de 10 euros à 15 euros.
Le rapport financier est adopté à l'unanimité.

3/ Election du bureau
Le bureau sortant a décidé de se représenter pour une nouvelle année de travail.
Le bureau sortant est reconduit à l'unanimité et est donc ainsi constitué.
- Président : Monsieur Claude Brisson
- Vice Président : Monsieur Christian Taillefesse
- Secrétaire général : Monsieur Yves Brosseron
- Trésorier : Monsieur Alain Agapit

4/ Questions diverses
Une regrettable erreur s'est produite dans l'envoi des convocations aux membres non habitant de Meulles qui n'ont pas été prévenu de la réunion publique à 15h précédent l'Assemblée Générale convoquée pour 17h.
Le bureau présente ses excuses pour cette bévue.
La séance est close sous les applaudissements à 18h30.

REUNION PUBLIQUE DU SAMEDI 5 NOVEMBRE 2005

A la tribune, Monsieur Dominique Letorey, Maire de Meulles, Monsieur Claude Brisson, Président de l'association.
Dans la salle on note la présence de Monsieur Hervé Urrien Maire de Cerqueux, de Monsieur Didier Goret Maire de Guerquesalles membre du Conseil syndical du Sicdom et de Monsieur Jean-Paul Tancrez Directeur du Sicdom. Cinquante personnes environ sont présentes ainsi que les correspondants de L'Eveil de Lisieux, Ouest-France et du Pays d'Auge.

1/ M. Dominique Letorey ouvre la séance et, en saluant et prenant à témoin M Tancrez, rappelle l'opposition ferme de lui-même et du Conseil Municipal de Meulles au projet du Sicdom d'implantation d'un CSDU sur le territoire de la commune.
Il se félicite du soutien de Madame la Présidente du Conseil Général du Calvados, responsable depuis le premier janvier 2005 du Plan départemental d'élimination des ordures ménagères. Mme d'Ornano est formelle : les capacités de traitement des OM du département sont suffisantes jusqu'en 2015.
- " Je partage donc votre position sur l'inopportunité d'ouvrir une nouvelle décharge à Meulles, dont l'essentiel des déchets proviendra d'autres Départements. "
M Letorey conclue sa brève intervention en souhaitant une prise de conscience générale de la nécessité de préserver la nature pour nos enfants.

2/ Claude Brisson remercie le Maire de Meulles de son appui et de l'aide constante de la municipalité à l'association. Puis il passe la parole à Monsieur Yves Brosseron, secrétaire de l'association, pour un exposé sur les CSDU.

Aidé d'un rétroprojecteur, l'orateur explique le fonctionnement d'un Centre de Stockage de Déchets Ultimes de classe 2, ainsi que la terminologie employée : alvéoles, géotextile, lixiviat, biogaz, dôme, piézomètre….
Un CSDU c'est aussi :

• des nuisances :
• - Pollution olfactives, mécanique, routière, sonore,
• - Multiplication des prédateurs, disparition de la faune naturelle
• - Impact paysager, dévaluation des biens et des personnes.
• des risques :
• - Pollution de la nappe phréatique par les lexiviats. C'est le point faible des CSDU. La question n'est pas de savoir si les eaux souterraines seront polluées, mais QUAND elles le seront.
• - Toxicité des biogaz
• - Accidents induits par le trafic routier

3/ C'est ensuite Claude Brisson qui fait le point sur la situation de l'ancienne décharge ouverte en 1980 et fermée fin 2002.
Des petits schémas expliquent les manquements durant la phase d'exploitation et les faiblesses du site actuel après la réhabilitation :
- seulement quatre trous rapidement creusés à la pelleteuse mécanique à une profondeur de seulement quatre mètres en guise de sondages du sol avant la mise en exploitation en 1979 - fossé de drainage n'aboutissant nulle part
- fosse destinée à recueillir les jus creusée en pleine terre alors qu'une étude de mise en conformité réalisée en 1998 demandait à ce quelle soit bétonnée
- aucun piézomètre n'ayant été installé, il n'y a aucune surveillance des eaux souterraines profondes.
Par gravité les eaux de ruissellement, issues du site, se dirigent vers la Touques sans aucun traitement.

L'association va demander :

• Qu'au moins deux piézomètres soient installés pour une surveillance des eaux souterraines
• Que tous les fossés soient reliés aux deux fosses de récupération et que ces fosses soient rendues étanches.
• A l'extérieur du site, qu'une fosse de décantation recueille les jus noirâtres en provenance du site et qui suintent dans la zone ou a été prélevé les terres qui ont servies à recouvrir le massif d'ordure lors de la réhabilitation et située maintenant en contre bas.

Des nombreuses questions sont posées par le public :
- Quelle sera l'incidence de l'intercommunalité d'Orbec sur Meulles ?
- M Letorey répond que cette intercommunalité n'est pas encore mise en place.
- M Taillefesse, conseiller municipal de Meulles, rappelle les promesses du Sous-préfet M. Andrieux de pouvoir conserver les deux syndicats. En fait, les statuts proposés ne le permettent pas. De plus, le conseil municipal de Meulles, désirant préserver l'école du village, refuse que la compétence école passe à la Communauté de communes. - M Urrien précise que les seize maires du canton sont convoqués à ce sujet le 14 décembre prochain à la sous-préfecture de Lisieux.

- Pourquoi le SICDOM ne recherche t-il pas une solution en accord avec les autres syndicats du Pays d'Auge ?
- M Urrien répond qu'il existe un syndicat d'études, le Smestom, qui regroupe les syndicats du Pays d'Auge, mais que le SICDOM a quitté le Smestom.
- M Tancrez réplique que le Sicdom a quitté le Smestom notamment parce qu'une solution pour les déchets vert proposée par le Smestom était, de beaucoup, plus onéreuse que les solutions mises en œuvres par le Sicdom. En avance sur beaucoup d'autres syndicats, le Sicdom a créé dès 1979 quatre déchetteries et mis en place le tri sélectif.

- J'habite Fervaques : pourquoi ma facture ordures ménagères qui était de 100 euros avec le Sidma de Lisieux est passée à 250 euros depuis que ma commune est passée au Sicdom ?
- M Tancrez rappel qu'il est un administratif, que les décisions sont prises par les élus et que ce sont les élus qui choisissent le mode de recouvrement financier des ordures ménagères. C'est la Communauté de communes du pays de Livarot qui a choisie de fiscaliser la redevance ordures ménagères et de l'incorporer dans la taxe d'habitation.
- Plusieurs personnes font alors remarquer à M Tancrez que les maires sont bien obligés de répercuter sur leurs administrés la facture du Sicdom et qu'au final c'est bien le Sicdom qui est responsable de la hausse.

4/ La parole est ensuite donnée à Madame Valérie Bernard qui a examiné les finances et bilans comptables du Sicdom.

Les dépenses du Sicdom sont passées de
- 1,69 millions d'euros en 2003
- 1,90 millions d'euros en 2004
- 2,24 millions d'euros en 2005

Soit une progression de 32,5% en trois ans alors que dans le même temps le tonnage d'ordures ménagères traité par le Sicdom stagne, voir diminue.

- M Tancrez réagit vivement : vous manipulez les chiffres, ce sont les déchetteries qui coûtent de plus en plus cher.
[NDLR Les chiffres cités proviennent exclusivement des documents du SICDOM : comptes rendus des séances du Conseil syndical, des bilans annuels votés par le Conseil syndical, du rapport annuel 2003 du Sicdom. Le rapport annuel 2004 ne nous a pas encore été communiqué à ce jour par le Sicdom.]

Valérie Bernard aborde ensuite les coûts du seul projet de CSDU.

Date	Nature de la dépense	Montant en euro
20/12/2002	Achat terrain	158 000
20/12/2002	Frais achat terrain	5 000
20/12/2002	Indemnités vendeur terrain	38 000
Du 20/12/2002 et pendant 20 ans	Intérêts d'emprunt sur achat terrain (taux 3,10% sur 20 ans)	68 959
07/10/2004	Mission confiée à GIRUS Ingénierie - recherche d'un exploitant du CSDU	27 329
	Total	297 288

Valérie Bernard s'interroge sur la gestion du Sicdom :
- Pourquoi se précipiter pour acheter un terrain au 31 décembre 2002 et devoir verser une indemnité pour " libération anticipée " alors qu'en 2005 le terrain n'est toujours pas utilisé ?

- Pourquoi faire supporter 38 000 euros d'indemnités pour libération anticipée aux contribuables alors qu'une gestion saine et réfléchie du SICDOM et du projet de CSDU aurait été de finaliser D'ABORD les études de faisabilité techniques, financières et de recherches de partenariats AVANT d'engager financièrement les deniers publics dans un projet qui pourrait se révéler ne pas pouvoir exister ?

Par ailleurs le Sicdom a choisi la solution le cautionnement pour répondre à l'obligation légale de couverture de risque. En cas d'accident comment le Sicdom payera t-il alors qu'il n'a constitué aucune provision ?

Ces questions énervent M Tancrez qui refait l'historique de " l'opportunité fortuite " d'achat de ces terres agricoles. (M Letorey fait remarquer au passage que ces 48ha sont toujours " terrain agricole " au plan d'urbanisme de Meulles et non " terrain industriel ").

Les " explications " de M Tancrez provoquent des mouvements divers dans l'assistance.

- Que fait et que va faire le Sicdom de ces 48 ha chèrement acquis ?
- M Tancrez : actuellement ces 48 ha sont loués à un agriculteur pour jachères. Le Sicdom perçoit aussi des droits de chasse.
- Accordés à qui ?
- M Tancrez ne se souvient plus de l'identité de ce bénéficiaire.
- L'assistance : ah !!!!

5/ Le président Claude Brisson reprend la parole pour clore cette réunion publique. Il remercie tous les participants et espère que l'association leur aura apporté des informations intéressantes. Il appelle à soutenir l'association en rejoignant ses rangs.

La municipalité de Meulles et l'association pour la protection des sites, vous invitent à une réunion publique

Dans la salle des fêtes de la Mairie de Meulles

1) Rapport Moral : Actions à mener pour 2005/2006
2) Rapport financier et approbation des comptes
3) Reconduction et élargissement du bureau
4) Divers

Comptant sur votre présence,
Cordialement, le Président

Juin 2005 La CADA, Commission d'accès aux documents administratifs, donne raison à notre association. Daté du 13 juin 2005, la CADA prononce un avis favorable à notre demande de communication des résultats d'analyses de l'ancien site, documents que le SICDOM refusait de nous communiquer.

Nous avons décidé à partir du mois de mars 2005 de tenir une