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La séance est ouverte à 18h sous la Présidence de Monsieur Claude Brisson, Président sortant. Yves Brosseron est désigné Secrétaire de séance.
Pour des raisons personnelles, Christian Taillefesse n'a pu être des notre cet après midi.

Le Président salue la présence de M Dominique Letorey, maire de Meulles et le remercie de nous accueillir dans la salle des fêtes de la commune. Il remercie ensuite les membres présents et salue les nouveaux adhérents.
Le Président de séance ayant constaté que le quorum était atteint a déclaré L'Assemblée Générale Ordinaire ouverte.
L'Assemblée est passée à l'examen de l'ordre du jour.

1/ Rapport moral.
Se reporter au compte rendu ci-après de la réunion publique qui a précédée cette Assemblée Générale.

La fréquentation du site internet de l'association est en hausse de + 17% pour les visites et de + 24% pour le nombre de pages visitées, soit 4.805 visites et 10.140 pages consultées sur 1 an. Si la majorité des visites proviennent de l'hexagone, le site est consulté depuis le Canada, le Maroc, la Belgique, la Suisse, l'Allemagne et…la Chine !.

2/ Rapport financier.
Alain Agapit, trésorier sortant présente le rapport financier de l'exercice 2007.

1 - Compte courant	Débit	Crédit	Solde
Solde au 30/11/2006		635,49	635,49
Cotisations 2007		435,00
subvention 2007		100,00
Assurance, timbres,internet, photocopies	204,88
Virement au compte d'épargne	600,00
Solde au 30/11/2007	804,88	1.170,49	365,61
2 - Compte sur livret
virement du compte courant		600,00
Solde au 30/11/2007			972,08
3 Disponible au 30/11/2007			1.337,69

La trésorerie est saine. L'importance (relative) de la réserve se justifie par le fait que l'association pourrait avoir à faire face à des dépenses importantes s'il fallait s'attacher les services d'un avocat en cas de recours contre un arrêté préfectoral. Le bureau propose de passer la cotisation de 15 euros à " à partir de 10 euros ".
Le rapport financier est adopté à l'unanimité.

3/ Election du Bureau

3.1 / En préalable à cette élection, le bureau sortant propose à l'Assemblée de voter la motion suivante :
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de notre Assemblée Générale du 2 décembre 2006 nous avions procédé à l'élection de six personnes au Conseil d'Administration.
Or, l'article 9 des statuts de l'association ne prévoit que trois postes d'administrateurs. Après en avoir délibéré, le bureau de l'association vous propose d'annuler la totalité de ce vote, afin de ne favoriser ou défavoriser aucune de ces personnes.
Depuis ne nombreuses années l'association fonctionne sans le Conseil d'Administration prévu aux statuts, mais avec un bureau d'au minimum trois personnes selon l'article 9 des statuts, bureau élu en totalité chaque année par l'Assemblée Générale et déclaré en Préfecture, conformément à la législation.
Le bureau sortant vous propose donc de continuer ce mode de fonctionnement sans Conseil d'Administration.
Il vous demande donc de voter la motion suivante :

MOTION :
" L'Assemblée Générale ordinaire du 1er décembre 2007 décide d'annuler en totalité le paragraphe trois du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 2 décembre 2006 portant sur l'Election du Conseil d'Administration tel qu'il est inscrit dans le registre des Assemblées Générales. "

La motion est adoptée à l'unanimité.

3.2 / Election du Bureau.
Les candidats suivants se présentent aux suffrages de l'Assemblée Générale : Président Alain Agapit ; Vice Président : Christian Taillefesse ; Secrétaire général : Yves Brosseron ; Trésorier : Claude Brisson ; membres : Christine Anne-Blondel ; Nicolas Evain.

Le nouveau bureau est élu à l'unanimité.

Le nouveau Président, Alain Agapit, aux nom des adhérents de l'association et du bureau, remercie chaleureusement Claude Brisson pour son travail remarquable accompli tout au long des ses années de présidence.

L'Assemblée Générale Ordinaire est close à 18h30.
Le secrétaire de séance Yves Brosseron

• Plus de cinquante personnes assistent à cette réunion. On note la présence de plusieurs maires des communes voisines, ainsi que les journalistes de la presse locale. Un représentant de l'association ACTEAF des Moutiers-Hubert est également présent.

La réunion débute à 16h05 sous la Présidence de Monsieur Claude Brisson.
Claude Brisson salue la présence de M Dominique Letorey, maire de Meulles, et le remercie de nous accueillir dans la salle des fêtes de la commune.
Plusieurs documents illustrant le propos seront projetés au cours de cette réunion.

Des déchets inertes dans les bois de Meulles ?

L'association a été alerté par copie d'un courrier réponse de la DDE en date du 30 août dernier à Madame la Présidente du Sicdom sur un projet de création " d'installations de stockage de déchets inertes " dans les bois de Meulles.

Est alors présenté la lettre de Madame la Présidente du Sicdom à l'association datée du 19 octobre dans laquelle Mme Mayzaud annonce au sujet de ce projet " … que la décision appartiendrait aux nouveaux élus qui seront désignés après les élections de 2008 " .

• Une première remarque : questionnés, plusieurs membres de ce Conseil Syndical ont déclarés tout ignorer de ce nouveau projet qui n'aurait, selon eux, jamais été porté à l'ordre du jour d'un des derniers Conseil. On peu donc dore et déjà se demander qui dirige réellement le Sicdom ?

Un retour rapide sur les problèmes de l'ancienne décharge : suite à deux réunions avec le Sous-Préfet de Lisieux, nous avons enfin obtenu l'étanchéification de la fosse sud selon un devis de la Sté ISS et accepté par le Sicdom. Il aura fallut attendre cinq ans après la fermeture pour que le Sicdom consente à réaliser ce travail de mise en conformité !

Le Sicdom voudrait-il combler l'excavation creusée pour obtenir la terre de recouvrement de l'ancienne décharge avec des déchets inertes ?

Nous ne connaissons aucune donnée sur l'ampleur de ce projet : lieux précis du stockage, volume ou tonnage envisagé, provenance des déchets, durée d'exploitation, réhabilitation en fin d'exploitation, budgets prévisionnels, etc.

• Une deuxième remarque : Une fois de plus la direction du Sicdom tente de lancer un projet d'une certaine ampleur sans aucune étude préalable ni même consulter les élus du Conseil Syndical !

Pas facile de voir clair dans les affaires du SICDOM !

Ce qui est sûr : ce type d'installation est soumis à autorisation préfectorale (Décret n° 2006-302 du 15 mars 2006) et fait l'objet d'un cahier des charges précis mais peu contraignant. (Arrêté du 15 mars 2006).

Les déchets susceptibles d'être admis dans les installations de stockage de déchets inertes dont l'exploitation est autorisée en application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement sont listés dans le tableau ci-dessous :

CHAPITRE DE LA LISTE DES DÉCHETS (décret n° 2002-540)	CODE (décret n° 2002-540)	DESCRIPTION	RESTRICTIONS
15. Emballages et déchets d’emballage.	15 01 07	Emballage en verre.
17.Déchets de construction et de démolition.	17 01 01	Bétons.	Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1).
17. Déchets de construction et de démolition.	17 01 02	Briques.	Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1).
17. Déchets de construction et de démolition.	17 01 03	Tuiles et céramiques.	Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1).
17. Déchets de construction et de démolition.	17 01 07	Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques.	Uniquement déchets de construction et de démolition triés (1).
17. Déchets de construction et de démolition.	17 02 02	Verre.
17. Déchets de construction et de démolition.	17 03 02	Mélanges bitumineux.	Uniquement après réalisation d’un test permettant de s’assurer de l’absence de goudron.
17. Déchets de construction et de démolition.	17 05 04	Terres et pierres (y compris déblais).	A l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe ; pour les terres et pierres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d’une procédure d’acceptation préalable.
17. Déchets de construction et de démolition.	17 06 05 (*)	Matériaux de construction contenant de l’amiante.	Uniquement les déchets d’amiante lié aux matériaux inertes (amiante-ciment, ...) ayant conservé leur intégrité.
19. Déchets provenant des installations de gestion des déchets.	19 12 05	Verre.
20. Déchets municipaux.	20 02 02	Terres et pierres.	Provenant uniquement de déchets de jardins et de parcs ; à l’exclusion de la terre végétale et de la tourbe.
(1) Les déchets de construction et de démolition triés mentionnés dans cette liste et contenant en faible quantité d’autres types de matériaux tels que des métaux, des matières plastiques, du plâtre, des substances organiques, du bois, du caoutchouc, etc., peuvent également être admis dans l’installation.

Plusieurs de ces déchets ne sont pas sans dangerosité. Bitume, plâtre, ciments amiantés. Que contiennent exactement les terres du §17 ? Remarquez le renvoi (1) qui est la porte ouverte au dépôt d'autres déchets.

M Letorey signale que, de passage à Calais, il a appris par hasard que les surplus des terrassements effectués pour le Shuttle étaient destiné à être expédiés " en Normandie " ! Ces terres sont de mauvaise qualité, inutilisables pour d'autres usages et sont donc destinées à être mises en décharge.

Concernant les verres, seulement 57% des verres sont recyclé en moyenne nationale, alors que le verre est recyclable à cent pour cent. Les verres de la région Ouest sont retraités principalement à Bordeaux. En Suisse, du verre est recyclé sous forme de micro-billes pour alléger les terrains argileux.

Que faire des déchets ultimes ?

Préférer la valorisation avant la décharge :
Les entreprises du BTP sont les plus gros producteurs de déchets inertes, ces derniers représentent plus des trois quarts de leur production de déchets.
Dans le cadre du développement de la valorisation, préconisé par les schémas départementaux du BTP et des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers (PEDMA) , certaines sociétés ont mis en place des plates-formes de regroupement et de tri qui permettent aux entreprises et aux déchetteries d'apporter leurs déchets inertes. Ces plates-formes mettent en œuvre des unités de concassage. Après tri, ces coproduits sont réutilisés comme matériaux en technique routière, ce qui réduit ainsi l'exploitation des carrières.

Le Calvados et l'Ornes sont largement pourvus de ces centres de traitements et de stockage de déchets inertes.

Il n'y a aucun besoin d'en créer un nouveau pour les 19.000 habitants de la zone Sicdom.

Quel peut être l'intérêt pour le Sicdom de créer une décharge de déchets inertes ?

1.377 tonnes de déchets inertes ont été collectées en 2006 dans les déchetteries du Sicdom (particuliers et artisans). Ce cubage est modeste et représente 1,7% du coût d'exploitation des déchetteries.

La véritable motivation est à trouver dans la mauvaise situation financière de Sicdom qui cherche à combler ses déficits dans une fuite en avant en créant une nouvelle activité. L'objectif est purement financier.

Rappelons qu'en début de cette année 2007, le Sicdom était contraint de demander une avance de 200.000 euros sur un an, soit près de six mois d'exploitation à Fel !

Les Meullois refusent que le Sicdom creuse des trous dans les bois de Meulles pour boucher le trou financier du Sicdom.

Quels sont les intérêts des habitants de Meulles ?

Il ne peut y avoir aucune retombée financière pour la commune, c'est la Communauté de Commune d'Orbec qui encaisse la taxe professionnelle.

Ils auraient aussi à subir le passage des camions se rendant à la décharge.

Par contre, pour les habitants de la CdC d'Orbec des communes non adhérentes au Sicdom, le risque est réel à terme d'avoir à payer, eux aussi, la mauvaise gestion du Sicdom par le biais de la compétence " Ordure ménagères ".

Contre ce nouveau projet.

Contre ce nouveau projet de déchets inertes, l'Association mènera dans les mois prochains une action de sensibilisation envers les élus locaux : Conseillers généraux, Président de CdC et Président de la commission OM dans les CdC, ainsi que les nouveaux (et anciens) délégués au Conseil syndical du Sicdom issu des élections de 2008.

De nombreuses personnes de l'assistance ont souhaitées comprendre ce qui se passe dans les finances du Sicdom. Notre association pourrait envisager de s'associer avec d'autres associations et certains élus pour redemander une intervention de la Cour Régionale des comptes.

S'il le fallait, l'Association exercerait un recours judiciaire contre un éventuel arrêté préfectoral.

Nous espérons que nos élus locaux sauront appliquer dans leurs circonscriptions la politique de respect de la nature préconisée par le récent et consensuel 'Grenelle de l'environnement '.

L'importance de l'avis du Conseil municipal.

Le Conseil municipal et son maire ont toujours été fermement opposés à tous les projets du Sicdom d'extension de la décharge des bois de Meulles. Cette opposition sans faille a pesé lourd dans l'échec du projet de CSDU sur 48ha présenté par le Sicdom.

La position du prochain Conseil municipal élu en mars 2008 sur l'avenir des bois de Meulles sera elle aussi déterminante. Si le futur conseil devait dire oui aux projets du Sicdom dans les bois de Meulles, ces projets auraient alors de grandes chances de se réaliser.

Dominique Letorey, qui ne sollicitera pas un nouveau mandat, rappel, illustré de quelques anecdotes savoureuses, qu'il a subit de nombreuses sollicitations intéressées (bons repas, visites d'installations, invitations à des cocktails, etc.) Les nouveaux élus subiront eux aussi de telles approches ! A eux d'y résister.

Conclusion.

Les nombreuses questions, interventions, suggestions et remarques des personnes assistant à la réunion ont été toutes riches et intéressantes.

La colère contre ce genre de projet s'est exprimée avec parfois de la véhémence. Et aussi la lassitude de voir augmenter années après années les taxes et impôts locaux, et dans le cas présent, le mode stupide de calcul de la taxe ordures ménagères.

Nous souhaiterions que les élus désignés au Conseil Syndical du Sicdom exercent plus sévèrement leur pouvoir de contrôle de la gestion du Sicdom.

Nous aurons très certainement l'occasion de nous revoir !

La réunion s'est terminée vers 18h.

Le courrier suivant a été expédié à tous les habitants de Meules :

Lettre ouverte aux habitants de Meulles

Depuis de nombreuses années notre association se bat pour préserver le site du bois de Meulles, et empêcher que l'ancienne décharge d'ordures ménagères ne vienne polluer la Touques.

Le syndicat de collectes des ordures ménagères (Sicdom) dont Meules ne fait pas partie, envisage toujours de se développer, en créant sur notre commune, et à la suite du précédent un nouveau centre de déchets inertes.

Cette extension, ajoutée à la décharge existante, créerait une barrière polluée de presque un kilomètre en parallèle de la Touques.

Le prochain conseil municipal que vous aurez à élire dans quelque mois, devra se prononcer sur ce projet. Sa position pèsera lourd sur les choix retenus.

C'est pourquoi nous vous invitons, avec le Maire de Meulles, à une réunion d'information

Nous comptons sur votre présence.

Ordre du jour :

1) Rapport Moral
2) Rapport financier et approbation des comptes
3) Actions à mener pour 2008
4) Election du bureau
5) Divers

Les adhérents recevront une convocation.
L'Assemblée Générale est ouverte au public. Venez vous informer.
Comptant sur votre présence,
Cordialement, le Président

OCTOBRE 2007

Officiel : il se confirme que le Sicdom envisage une installation de stockage de déchets inertes à Meulles. Affaire à suivre !

JUILLET 2007
Le 10 juillet, Monsieur le Sous-préfet de Lisieux réunissait le Sicdom, la DDASS, le maire de Meulles et notre association. Il s'agissait de faire le point sur le suivi de la réunion de l'année précédente. Comme il fallait s'y attendre, le Sicdom n'a strictement rien fait de ce qui avait été décidé alors.
Nous avons appris à cette occasion que le Sicdom, loin d'avoir abandonné ses projets, étudiait "des solutions de recyclage de déchets de bois" sur les 48ha des bois de Meulles.
Plus que jamais la vigilance s'impose.

MARS 2007 - L'affaire des 200.000 €
Grâce au civisme des habitants, le tonnage des ordures ménagères est en baisse : 6.131 tonnes en 2006 pour 6.541 en 2004 (voir les chiffres détaillés). Et pourtant le Sicdom est en difficulté financière et a du mal à boucler les fin de mois ! Donc la facture à payer par les contribuables va augmenter de 4,71% ! C'est là le résultat de la gestion calamiteuse du Sicdom. Lire la presse.