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JOURNAL DES ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION ANNÉE 2008
Yves Brosseron est désigné Secrétaire de séance. Pour des raisons personnelles, Christian Taillefesse ne peut être des nôtre cet après midi. Le Président de séance ayant constaté que le quorum était atteint déclare L'Assemblée Générale Ordinaire ouverte. L'Assemblée passe à l'examen de l'ordre du jour. 1/ Rapport moral. Se reporter au compte rendu de la réunion publique qui a précédée cette Assemblée Générale. La fréquentation du site internet de l’association est en légère progression : 4.633 visites et 9.801 pages consultées sur 11 mois. 2/ Rapport financier. Le trésorier, Claude Brisson présente le rapport financier de l'exercice du 01/12/2007 au 30/10/2008.
Le rapport financier est adopté à l’unanimité. 3/ Election du Bureau Le bureau sortant se représente dans son entier sans modification. Il est réélu à l'unanimité des présents et se compose donc comme suit : Président : Alain Agapit ; Vice Président : Christian Taillefesse ; Secrétaire général : Yves Brosseron ; Trésorier : Claude Brisson ; Membres : Christine Anne-Blondel ; Nicolas Evain. L'Assemblée Générale Ordinaire est close à 18h30. Le Président Alain Agapit COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE
Sont présents ;
Pour le Sicdom, Mme Marie-Thérèse Stalmans, Mrs Sébastien Leclerc Conseiller Général du canton de Livarot, membre du bureau, François Blin vice président, Frédéric Blondeau vice président.
Mr Patrick Beaujan, Conseiller Général du canton d'Orbec.
Pour l'association amie Acteaf : Mme Elenna Devarrieu, Mr Philippe Ledru
Quarante à cinquante personnes assistent à la réunion.
La réunion est ouverte à 16h par le Président de l'association Meulles Nature, Alain Agapit.
M Alain Agapit.SAMEDI 15 NOVEMBRE 2008 SALLE DES FÊTES DE MEULLES Après avoir remercié les participants de leur présence, Alain Agapit donne lecture d'une lettre du Maire de Meulles, Pierre Mialon :
Alain Agapit retrace un bref historique de la création en 1980 de l'ancienne décharge dans les Bois de Meulles et des premières interventions de l'association nouvellement crée. En 1996 le Sicdom envisage l'achat de 5ha pour une prolongation d'exploitation. En 2002 le Sicdom achète, entre Noël et le jour de l'An, 48ha de terrains agricoles. Ce faisant, le Sicdom dispose, pour ses besoins, de l'environnement des Meullois sans même les tenir informés. Le 13 mars 2008, M Etienne Cool, candidat à l'élection de Conseiller général, dans sa réunion de campagne à Meulles, promet que, s'il devient Président du Sicdom, il préconisera la vente de ces 48ha inutilisés. Hélas, six mois après, M Etienne Cool se dédit. Le 1er octobre 2008. Devenu Président du Sicdom, M Etienne Cool, dans un courrier au Sous préfet de Lisieux écrit : " [ Le Sicdom] ...Enfin, après avoir fermé le site selon les dispositions préfectorales, il a investit dans une réserve foncière dans la perspective de l'évolution des Pedma de l'Orne et du Calvados et de son propre avenir. " (Lire copie complète de ce courrier.) Le Pedma est le Plan départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Il est élaboré sous la responsabilité du Conseil général. Ce document fixe le cadre au niveau départemental du traitement, transports et éliminations de tous les déchets, ménagers et industriels. Les Pedma Orne et Calvados sont lisibles sur internet. Nous considérons que cette mise à disposition des 48ha aux Pedma est une relance explicite des projets de CSDU ou d'incinérateur sur le site des Bois de Meulles.  Frédéric Blondeau, Sébastien Leclerc, Alain Agapit M Sébastien Leclerc prend alors la parole. Il rappelle que suite à une modification des statuts du Sicdom, il a pu accéder au Bureau du Sicdom. M Cool à fait des promesses électorales. Mais il est tenu de suivre l'avis du Bureau et du Conseil syndical du Sicdom.
- La Safer a été informée de cette vente et a fait son travail d'information du public. - Le Notaire a informé par courrier la mairie de Meulles deux mois avant la signature. François Blin 
M François Blin tente de justifier l'achat des 48ha par le prélèvement sur cette acquisition de la terre utilisée par la réhabilitation pour recouvrir les tumulus de déchets. La proximité ayant permis des économies de transport.François Blin se dit avoir été heureusement surpris par la qualité de la réhabilitation. - " Il n'y a pas de problème, les truites de mer sont présentes dans la Touques." Alain Agapit fait remarquer que 5ha de terrain sur les 48 ont suffit pour alimenter le prélèvement de terres et que des problèmes subsistent quant à la surveillances des eaux et notamment de la nappe phréatique. Sur ce dernier point, il renouvelle la demande de pose d'un piézomètre. Dominique Letorey, ancien maire de Meulles, rappelle qu'il traîne les problèmes de la décharges des Bois de Meulles depuis trente années. Et s'adressant particulièrement à Sébastien Leclerc ; Il réaffirme, et il lui en donne sa parole, qu'il a appris l'achat des 48ha par la presse et qu'il n'a jamais reçu de courrier. -" Je n'en veux aucunement à la jeune génération des élus qui découvre les problèmes" ajoute -t-il. M Frédéric Blondeau invoque sa bonne foi et son désir de dialogue. Les analyses des eaux sont négatives, il ne faut donc pas tomber dans le catastrophisme. M Sébastien Leclerc insiste : le projet de CSDU est clos. Il n'y a pas de projet, c'est fini. Ne restons pas braqué sur le passé. Plusieurs personnes de l'assistance : Si il n'y a pas de projet, vendez le terrain ! Patrick Beaujan 
M Patrick Beaujean rappelle l'opposition du Conseil général au projet de CSDU du Bois de Meulles et le courrier de la Présidente Anne d'Ornano.Il réfute au passage l'attaque de M Cool selon laquelle Mme d'Ornano ne connaît pas ce problème, puisqu'elle ne s'est pas déplacée sur le terrain. C'est M Masson, Directeur de l'environnement au Conseil Général, qui s'est déplacé à Meulles le 20 janvier 2006 et c'est suite à son rapport négatif que le Conseil général à pris position. Il rappelle aussi que le Calvados est suffisamment pourvu en centre de traitement pour 15 à 20 ans. Il n'y a donc pas de besoins d'ouvrir un nouveau CSDU. Patrick Beaujan revient à son tour sur l'acquisition des 48ha ; " Je vais faire mon mea culpa " : Il était membre du Conseil syndical à cette époque et reconnaît qu'il a voté l'acquisition en toute bonne foi puisqu'il avait été affirmé, par l'ancienne Présidente devant le Conseil syndical, que le Maire de Meulles était d'accord pour ce projet. L'achat des 48ha nous avait bien été présenté pour permettre le projet d'implantation d'un CSDU. Claude Brisson projette plusieurs transparents sur la géologie du site des Bois de Meulles. Une coupe transversale indiquant la natures du sous sol. Une carte IGN avec les différentes sources à proximité du site et leur cote. Une carte des zones ZNIEFF de la haute vallée de la Touques. (Claude Brisson, ingénieur ETP, était spécialisé dans les fondations profondes.) Les représentant du Sicdom se disent intéressés par ces documents. (Cf. Ces documents sont en ligne sur le site de l'association, pages "Dire NON"). NB Ce sont des documents communicables au public. Un bref échange porte sur la question des déchetteries et le tri sélectif. L'heure avancée ne permet pas d'appronfondir ce problème. Il faudra y revenir ultérieurement. M Dominique Letorey, à propos de la vente des 48ha, réaffirme avoir été contacté par le groupe Accor pour un projet touristique de vaste ampleur dont le terrain du Bois de Meulles était partie prenante pour y implanter un terrain de golf. Un hôtel de standing était prévu à Canapville (61). Dominique Letorey, pour "éclairer les jeunes élus", énonce deux vérités sur le fond du problème :
Il remercie encore une fois les représentants du Sicdom et le public de leurs présence. La réunion est close vers 18h.
Fin juin le Sicdom a organisé pour les nouveaux élus du Conseil syndical une visite de site de Meulles, visite à laquelle notre association était conviée. Nous y reviendront ultérieurement plus longuement. POUVOIR D'ACHAT ET INFLATION Question : Qu'est-ce qui augmente plus vite que le prix de l'essence ? Réponse : La factures "ordures ménagères" présentée par la SICDOM aux contribuables. 1/ Le tableau ci-après est constitué à partir d’extraits du budget 2006 du Sicdom, page « conclusions », auxquels nous avons ajoutés les pourcentages calculés par nous. Ce tableau montre l’évolution des montants des participations demandées aux collectivités adhérentes depuis l’année 1998 jusqu’en 2007. La colonne « Meulles puis Fel » concerne le traitement des ordures ménagères. La ligne de l’année 2007 est la proposition de budget que Madame la Présidente propose à l’approbation du Conseil syndical. Un commentaire est joint à cette proposition : « Ces participations permettraient de : - Apurer le déficit de fonctionnement - Reconstituer la trésorerie » |
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MARS 2008
Compte rendu de la réunion de campagne électorale pour le poste de Conseiller Général du canton d'Orbec organisée par Etienne COOL, maire d'Orbec, le jeudi 13 mars 2008 à 18h, salle des fêtes de Meulles, candidat pour le second tour du 16 mars 2008
18h15. A la tribune, Etienne Cool candidat et Patricia Benoît, candidate suppléante.
Dominique Letorey, maire de Meulles, accueille les candidats Patricia et Etienne.
Il salue particulièrement Patricia Benoît, qui est également la secrétaire du cabinet Groupama d'Orbec, cette mutuelle a largement contribuée à la restauration de l'église de Meulles.
Etienne Cool prend la parole :
L'ancienne décharge ouverte en 1980 a été fermée en 2002 par arrêté préfectoral.
Le Sicdom exerce son activité sur trois cantons.
Le Sicdom dispose de trois budgets : un budget principal ordures ménagères, un budget annexe espaces propreté, un budget annexe déchetteries. En ce qui concerne les dettes du Sicdom, il y a trois emprunts en cours sur 15 ans. Un a taux variable et deux à taux fixes. Ces emprunts servent à payer les frais de réhabilitation, l'achat des 48ha, et l'assurance des risques de l'ancienne décharge.
Après ce long exposé liminaire :
Q1 : pourquoi tous ces recours à des emprunts ?
Q2 : pourquoi ne pas vendre les 48ha qui ne sont plus d'aucune utilité pour le Sicdom puisque le projet de Csdu est abandonné ?
Q3 : Suite à une intervention d'Alain Agapit.
" Rien ne se fera sans l'accord du conseil municipal de Meulles, qui ne fait d'ailleurs pas partie du Sicdom.
Q4 : Ou en sont les travaux demandés par le Préfet ?
La fiscalité est aussi évoquée : redevance ou taxe.
Q6 : pourquoi les élus ont-ils systématiquement recours à la délégation de service public et rarement à la régie pourtant plus économique pour les usagers ? Pour clore cette première partie de réunion, Etrienne Cool déclare : je suis prêt à rencontrer les membres de l'association après que se soient mis en place les différents conseils. (Applaudissements). Vers 19h15, la réunion se poursuit ensuite sur le programme d'action envisagé par d'Etienne Cool au Conseil général.
 FEVRIER 2008
Les élections municipales et cantonales de mars 2008 vont être l'occasion d'un certain renouvellement des élus municipaux et des responsables des Communautés de Communes et vont donc avoir des répercussions sur la composition du Conseil syndical du Sicdom.
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