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L'Association
LE SICDOM
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Dernière mise à jour le :
mercredi 21 mai 2008
21h50
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LE SICDOM ORBEC - LIVAROT - VIMOUTIERS
Le
SICDOM est l'acronyme de Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères de la région d'Orbec, Livarot, Vimoutiers.
Le Sicdom exerce plusieurs compétences :
- 1 Le traitement des Ordures Ménagères.
- 2 La collecte des emballages ménagers recyclables (tri sélectif déposé en containers).
- 3 La gestion de quatre déchetteries (voir les tonnages) chiffres 2006 (Livarot, Orbec, Le Sap, Vimoutiers).
La population desservie est d'environ 19.000 habitants.
Le syndicat, 50 communes adhérentes, est géré par un comité formé des 27 délégués venant en représentation des collectivités territoriales adhérentes ainsi qu'il suit :
MAI 2008
Toutes les communes sont maintenant regroupées au sein de trois Communautés de Communes et ont toutes délégué leur compétence "ordures ménagères" à ces CdC.
Ce sont donc désormais ces trois CdC qui désignent leurs représentants au Conseil syndical du Sicdom.
Rappelons le principe de la présidence tournante entre les trois chefs-lieux de canton (Livarot, Vimoutiers, Orbec). C'était au tour d'Orbec de prendre la présidence. Cette usage a donc été respecté.
Suite aux élections municipales et cantonales de mars dernier, le nouveau bureau du Sicdom est ainsi composé :
| Président |
Etienne |
COOL |
maire d'Orbec |
| Vice Président |
Frédéric |
BLONDEAU |
cdc du Pays de Camembert (Vimoutiers) |
| Vice Président |
François |
BLIN |
cdc de Livarot |
| Membre |
Sébastien |
LECLERC |
Pt cdc de Livarot |
| Membre |
Geneviève |
WASSNER |
Pt cdc d'Orbec |
| Membre |
Guy |
ROMAIN |
Maire de Vimoutiers |
| Membre |
Serge |
SAINT |
maire de La Vespière |
| Membre |
Dominique |
VIGNOT |
cdc de du Pays du Camembert |
| Membre |
Charles |
HAUDON |
cdc de du Pays du Camembert |
| Membre |
Georges |
LANGLOIS |
cdc de du Pays du Camembert |
ANNEE 2004
| Délégués VIMOUTIERS : |
| Christophe |
BIGNON |
maire d'Arvernes-St-Gourgon |
| Elie |
DE LAJARTE |
maire de Le RENOUARD |
| Daniel |
DEULEY |
maire de MONNAI |
| Kléber |
DESLANDES |
maire de CROUTTES |
| Maurice |
FRITEL |
maire de St-GERMAIN-d'AUNAY |
| Didier |
GORET |
maire de QUERQUESALLES |
| Daniel |
JARDIN |
maire de LE-BOSC-RENOULT |
| Colette |
MARTIN |
|
| Pierre |
MERCIER |
maire de ROIVILLE |
| Viviane |
MEUNIER |
|
| Jean |
PLUMERAND |
maire de LES-CHAMPAUX-en-AUGE |
| Dr Didier |
POULAIN |
maire de VIMOUTIERS |
| Délégués LIVAROT : |
| René |
DETHEVE |
cdc conseiller municipal LIVAROT |
| Hubert |
LE CLAIR |
cdc LES-MOUTIERS-HUBERT |
| Serge |
MARIE |
cdc 14140 LA-BREVIERE |
| Thierry |
BERTHAUD |
cdc FERVAQUES |
| Hubert |
TOUZE |
1cdc maire de LE-MESNIL-BACLAY
Vice président cdc LIVAROT |
| Sébastien |
LECLERC |
conseiller général |
| Délégués ORBEC : |
| Patrick |
BEAUJAN |
4ème adjoint d'Orbec ; conseiller général |
| Etienne |
COOL |
maire d'ORBEC |
| Christophe |
SOETAERT |
1er adjoint d'Orbec |
| Denise |
STEFANI |
3ème adjoint d'Orbec |
| Délégués LA VESPIERE : |
| Guy |
BREDEAU |
maire |
| Serge |
SAINT |
adjoint |
| Autres communes du Calvados |
| Etienne |
TIENNOT |
maire de ST-MARTIN-de-BIENFATE |
| Geneviève |
WASSNER |
maire de CERNAY |
| Commune de l'Orne |
| Marie-Thérèze |
MAYZAUD |
maire du SAP |
Le comité élit en son sein un président, deux vice-présidents et trois membres. Ces six personnes forment le bureau.
| Présidente |
Marie-Thérèze |
MAYZAU |
maire du SAP |
| Vice Président |
Hubert |
TOUZE |
cdc LIVAROT |
| Vice Président |
Etienne |
COOL |
maire d'ORBEC |
| Membre |
Serge |
SAINT |
LA VESPIERE |
| Membre |
Didier |
GORET |
maire de QUERQUESALLES |
| Membre |
René |
DETHEVE |
LIVAROT |
| Membre |
Dr Didier |
POULAIN |
maire de VIMOUTIERS |
  Meulles. Bassin de décantation de l'ancienne décharge. Août 2003. C'est un horrible bouillon de culture. Les animaux sauvages qui ont le malheur de toucher ce liquide, des canards par exemple, peuvent tomber gravement malades, mais sont aussi involontairement propagateurs des bactéries de ces jus pollués.
Actualité janvier 2006 :
La création de la Communauté de Communes du pays de l'Orbiquet qui a pris la compétence "Ordures ménagères" va entraîner une modification de la représentation au Conseil syndical des communes d'Orbec, La Vespière, Cernay et St Martin de Bienfaite.
 Le moins que l'on puisse dire c'est que la gestion du Sicdom n'est pas transparente. Le projet de CSDU de Meulles a été mené en catimini, sans doute pour ne pas alerter la population des cantons concernés et les habitants de Meulles en particulier.
Les délégués de chaque commune rendent-ils compte à leur Conseil Municipal respectif? Trop souvent l'information s'arrête à cette assemblée et n'est pas connue des habitants.
L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le rapport annuel du SICDOM fasse l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.
Remarquez le mot "communication" qui ne veut pas dire vote !
L'intercommunalité du canton d'Orbec a échouée en 2004 a cause de la question compétence "ordures ménagères". Va t-elle encore buter sur ce problème en 2005? Cela souligne l'impact du SICDOM dans notre vie quotidienne.
On peut être légitimement inquiet quand à la situation et la gestion financière du Sicdom. Il n'a pas été prévu de budget pour la réhabilitation, pourtant obligatoire, de l'ancien site fermé !
La décision d'ouvrir un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) à Meulles est critiquable à bien des égards. Est-ce la moins coûteuse pour les habitants ? Rien n'est moins sûr et cela reste à démontrer par le Sicdom.
Mais ce qui est aussi inadmissible c'est que Meulles, commune qui ne fait pas partie du SICDOM, devienne un dépotoir international.
Aux 6.500 tonnes annuelles du Sicdom s'ajouteraient 70.000 tonnes annuelles de déchets industriels venus de départements voisins, d'autres régions : Picardie, Nord, Ile de France.
Le tout nouvel Office de Tourisme d'Orbec inclura t-il la visite du CSDU de Meulles et de sa belle torchère qui brûlera jour et nuit dans les circuits des curiosités à voir absolument ?
Actualité Février 2004 : Le budget prévisionnel 2004 du Sicdom est en hausse de 18%. Le secrétaire invoque plusieurs raisons : " La prise en compte de l'amortissement des terrains achetés à Meulles et la fermeture de l'ancien site, plus coûteuse que prévue."
Comme d'habitude ce sont les contribuables qui vont régler la facture de la gestion hasardeuse du Sicdom.
Actualité janvier 2004 : L'intercommunalité du canton d'Orbec est reportée à plus tard. Les maires des communes concernées n'ont pu se mettre d'accord....justement sur la compétence "ordures ménagères" !
SICDOM - STATUTS
ARTICLE 1 : Il est crée un Syndicat Interdépartemental pour la collecte et destruction des ordures ménagères et déchets assimilés entre les collectivités adhérentes à ces présents statuts :
Département du Calvados :
Les communes de CERNAY, ORBEC, ST-MARTIN-de-BIENFAITE-la-CRESSONNIERE, LA-VESPIERE et le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du canton de LIVAROT.
Département de l'Orne :
La commune de LE SAP et le Syndicat pour l'Etude et la Réalisation du Ramassage et du Traitement des Ordures Ménagères de VIMOUTIERS et sa Région,
ARTICLE 2 : Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie d'Orbec (Calvados).
ARTICLE 3 : Le Syndicat est crée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 : Le Syndicat à pour objet :
La collecte, le transport, la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
ARTICLE 5 : Les fonctions de receveur du syndicat restent assurées par le receveur percepteur d'ORBEC.
ARTICLE 6 : Le syndicat procède à la gestion des services dans les conditions définies par le comité en ses délibérations. Les décisions du comité portent notamment :
- sur la régie directe.
- sur la délégation par voie de convention à l'une des collectivités adhérentes au SICDOM.
- ou sur la délégation à un opérateur privé dans les conditions de la réglementation applicable en la matière.
ARTICLE 7 : Le syndicat est géré par un comité formé des délégués venant en représentation des collectivités territoriales adhérentes ainsi qu'il suit :
-Syndicat des Ordures Ménagères de VIMOUTIERS et sa Région 12 délégués
-SIVOM du canton de LIVAROT 5 délégués
-commune d'ORBEC 4 délégués
-commune de LA VESPIERE 2 délégués
-commune de SAINT MARTIN DE BIENFAITE LA CRESSONNIERE 1 délégué
-commune de CERNAY 1 délégué
-commune de LE SAP 1 délégué
Chaque collectivité désignera un délégué suppléant avec voix délibérative dès lors qu'il remplacera un délégué titulaire de cette collectivité.
Chaque nouvelle adhésion entraînera une modification du nombre de délégués dès lors qu'une tranche supplémentaire de 500 habitants (+ ou - 10%) sera comptabilisée par département.
ARTICLE 8 : Le fonctionnement du syndicat est assuré suivant les dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 9 : Le comité élit en son sein un président, deux vice-présidents et trois membres. Ces six personnes forment le bureau.
ARTICLE 10 : Le syndicat s'engage à consacrer les ressources nécessaires à l'exercice de ses compétences.
Le comité définit, par délibération, les modalités des répartitions des participations des collectivités adhérentes et de celles qui sollicitent leur rattachement ou leur retrait.
LE SMESTOM
Le
SMESTOM est l'acronyme de Syndicat Mixte d'Études du Schéma de Traitement des Ordures Ménagères
Ce syndicat a été créé en 1998 à la demande de la Sous-Préfecture avec pour but l'étude de la chaîne de traitement des ordures ménagères collectées à l'échelon départemental et une coordination de l'action des divers syndicats.
Son Président est Robert Vallée, maire de Canapville et président du SIVOM de Pont-l'Évêque.
Il regroupe sept syndicats, de Honfleur au nord du Pays d'Auge, jusqu'à Livarot au sud de la ville de Lisieux, ce qui constitue un assemblage de sites et de population divers.
Janvier 2005
Depuis le premier janvier de cette année, le Conseil Général reprend au Préfet la compétence Ordures ménagères. Le CG va mettre à jour le Plan départemental d'Elimination des Ordures Ménagères.
Le projet de construction d'une unité d'incinération à Lillebonne est abandonné, car trop onéreux.
Une négociation est en cours entre les Conseils Généraux de l'Eure et du Calvados sur un projet d'incinérateur près de Bernay. Les OM de l'est du Pays d'Auge iraient à Bernay.
Janvier 2004
Le SICDOM d'Orbec-Livarot-Vimoutiers a demandé, depuis déjà deux ans, à être séparé du Smestom.
L'ensemble des entités composantes le SMESTOM a accepté ce retrait qui n'a cependant pas été officialisé par les autorités compétentes de l'État.
En l'état actuel, le SMESTOM ne préconise :
- Ni l'installation d'une unité d'incinération sur le site de Meulles : une telle usine, compte tenu de sa taille, aurait beaucoup de mal à suivre l'évolution rapide des normes européennes.
- Ni un nouveau centre d'enfouissement (CSDU).
Dans l'état actuel des choses, l'idéal serait que toutes les ordures ménagères, après tri sélectif, soient incinérées à Lillebonne près du Havre.
Le prix s'élèverait à 54€ la tonne ce qui est à peu près ce que payent actuellement les communes du SICDOM Orbec-Livarot-Vimoutiers.
Il est a noter qu'il a toujours été convenu dans les objectifs du SMESTOM qu'il y aurait péréquation pour le prix du transport : Honfleur, par exemple, payant le même prix que Saint-Pierre-sur-Dives.
De toute façon les entités qui constituent le SMESTOM ont des contrats qui s'arrêtent fin 2005. D'ici là il faudra bien que des décisions soient prises.
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